Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site www.faraya.fr est édité par :
FARAYA EURL
📍 350 chemin des Mouilles, 74330 POISY – France
📄 SIRET : 932 689 995 00011
🧾 TVA intracommunautaire : FR43 932689995
📧 Email : tutunjianphilippefrance@gmail.com
📞 Téléphone : 07 62 05 63 04
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires surgelés conclues sur le site www.faraya.fr, auprès de clients particuliers et professionnels.
3. Produits
Le site propose à la vente des produits alimentaires surgelés, notamment :
mezzés libanais surgelés
glaces libanaises surgelées
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles, sa composition, ses allergènes éventuels et ses conditions de conservation.
📆 Date Limite de Consommation (DLC)
Les produits disposent d’une DLC de 1 an après la date de production, sous réserve du respect strict de la chaîne du froid.
❄️ Conditions de conservation
Les produits doivent être conservés à une température de -18°C et placés immédiatement au congélateur dès réception.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient ferme et définitive après :
validation du panier
acceptation expresse des présentes CGV
paiement intégral de la commande
Un email de confirmation est adressé au client.
6. Livraison
📦 Modes de livraison
Les livraisons sont assurées par des transporteurs spécialisés garantissant le respect de la chaîne du froid :
Chronofresh
Pour les commandes généralement inférieures à 450 pièces
💶 Frais de livraison : 35 € TTC
STEF
Pour les commandes généralement supérieures à 1000 pièces
💶 Frais de livraison : 60 € TTC
Pour les volumes intermédiaires, le transporteur est déterminé par le vendeur selon la quantité commandée.
⏱ Délais de livraison
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7. Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.
Toute anomalie (produits décongelés, colis endommagé, manquant) doit être :
signalée immédiatement au transporteur
confirmée par email au vendeur dans un délai maximum de 24 heures
À défaut, la commande sera réputée conforme.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires surgelés susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
👉 Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf erreur imputable au vendeur ou produit non conforme.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
de non-respect des conditions de conservation après livraison
de retard imputable au transporteur
de force majeure
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Politique de retour – Produits surgelés
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité, et du fait de l’impossibilité de garantir le maintien de la chaîne du froid après la livraison : les produits surgelés ne sont ni repris, ni échangés.